Mentions légales, CGU et CGV

Mentions Légales

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1. Informations sur l’éditeur

• Nom de l’entreprise : Les Éditions Les Fées Mères
• Statut juridique : SARL
• SIRET : 97957099100021
• Siège social : 8 Rue de la Tuilerie 83210 La Farlède
• Contact :
  • Téléphone : 06.25.32.26.49
  • Adresse e-mail :
• RCS : Toulon B 979 570 991

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2. Hébergement du site

Le site Les Éditions Les Fées Mères est hébergé par :

• Hébergeur : O2Switch
• Siège social de l’hébergeur :
  O2Switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Contact :
  • Téléphone : 04 44 44 60 40
  • Site internet : https://www.o2switch.fr/

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3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site Les Éditions Les Fées Mères (textes, images, illustrations, logos, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation partielle ou totale du contenu du Site sans autorisation préalable est strictement interdite.

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4. Protection des données personnelles

Les données collectées via le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité, accessible sur ce site. Conformément au RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité de ses données.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : .

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5. Responsabilité

Les Éditions Les Fées Mères s’efforcent de fournir des informations précises et à jour sur le Site. Cependant, elles ne sauraient être tenues responsables des erreurs ou omissions, ni des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

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6. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous joindre :

• Par e-mail :
• Par téléphone : 06.25.32.26.49

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Introduction

Bienvenue sur le site Les Éditions Les Fées Mères (ci-après le « Site »), édité par notre maison d’édition dédiée à la vente de produits physiques tels que des livres et autres publications. Ce Site, conçu sous WordPress et utilisant la solution WooCommerce, propose des services exclusivement réservés aux consommateurs situés en France métropolitaine.

En accédant au Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation.

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1. Informations légales

Le site Les Éditions Les Fées Mères est édité par :

• Nom de l’entreprise : Les Éditions Les Fées Mères
• Statut juridique : SARL
• Siège social : 8 Rue de la Tuilerie 83210 La Farlède
• SIRET : 97957099100021
• RCS : Toulon B 979 570 991
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR15979570991
• Contact : ou par téléphone au 06.25.32.26.49

Le site Les Éditions Les Fées Mères est hébergé par :

Hébergeur : O2Switch
Siège social de l’hébergeur :
O2Switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Contact :
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : https://www.o2switch.fr/

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2. Objet des CGU

Les présentes CGU régissent :

• Les conditions d’accès au Site.
• Les règles de navigation et de consultation du catalogue.
• La création et l’utilisation d’un compte client pour effectuer des achats.
• Les modalités d’interaction via les commentaires.

Tout utilisateur du Site (ci-après « Utilisateur ») s’engage à respecter les dispositions des présentes CGU.

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3. Accès au Site et création d’un compte

1. Conditions d’accès :
   L’accès au Site est libre et gratuit. Toutefois, certaines fonctionnalités, telles que l’achat de produits, nécessitent la création d’un compte.
2. Création de compte :
   Pour créer un compte, l’Utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour, notamment :
   • Nom et prénom.
   • Adresse e-mail valide.
   • Mot de passe sécurisé.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.

3. Restrictions :
   L’utilisation du Site est réservée aux personnes majeures ou mineures accompagnées.

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4. Utilisation du Site

1. Comportement de l’Utilisateur :
   L’Utilisateur s’engage à :
   • Utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur.
   • Ne pas publier de contenu injurieux, diffamatoire ou contraire à l’ordre public via les commentaires.
   • Respecter les droits de propriété intellectuelle associés aux produits.
2. Fonctionnalités interactives :
   Les commentaires laissés sur le Site doivent respecter les présentes CGU. Les Éditions Les Fées Mères se réservent le droit de modérer ou de supprimer tout contenu inapproprié.

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5. Commandes et transactions

1. Modalités d’achat :
   Les transactions sont sécurisées via WooCommerce. Pour effectuer un achat, l’Utilisateur doit disposer d’un compte valide. Les conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités d’achat, livraison, et rétractation.
2. Disponibilité des produits :
   Les produits proposés sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks.

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6. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, y compris les textes, images, logos, et graphismes, est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.

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7. Responsabilités

1. Responsabilité de l’éditeur :
   Les Éditions Les Fées Mères s’efforcent de garantir l’exactitude des informations disponibles sur le Site. Toutefois, elles ne sauraient être tenues responsables des éventuelles erreurs ou omissions.
2. Responsabilité de l’Utilisateur :
   L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il partage.

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8. Données personnelles

Les données collectées lors de l’utilisation du Site sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité]. Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des comptes, commandes, et communications liées au Site.

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à : .

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9. Modification des CGU

Les Éditions Les Fées Mères se réservent le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour rester informé des éventuelles mises à jour.

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10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Conditions Générales de Vente (CGV)

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Éditions Les Fées Mères (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à un achat via le site internet editions-les-fees-meres.fr (ci-après « le Site »).

Ces CGV sont consultables sur le Site et doivent être acceptées avant toute commande.

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1. Informations légales

Le site Les Éditions Les Fées Mères est édité par :

• Nom de l’entreprise : Les Éditions Les Fées Mères
• Statut juridique : SARL
• Siège social : 8 Rue de la Tuilerie 83210 La Farlède
• SIRET : 97957099100021
• RCS : Toulon B 979 570 991
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR15979570991
• Contact : ou au 06.25.32.26.49

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2. Objet des CGV

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits physiques proposés par le Vendeur, tels que des livres et autres publications.

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3. Produits

1. Description des produits :
   Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les pages dédiées de chaque article. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif.
2. Disponibilité :
   Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après une commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra demander un remboursement ou un échange.

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4. Prix

1. Affichage des prix :
   Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
2. Modification des prix :
   Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Frais de livraison :
   Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et ajoutés au montant total.

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5. Commandes

Le consommateur peut passer commande avec ou sans création de compte client.

Il sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis renseigne les informations nécessaires à la livraison et à la facturation.

Avant la validation définitive de la commande, le consommateur peut vérifier le détail de sa commande, le prix total, les frais de livraison ainsi que les informations saisies. Il peut corriger toute erreur éventuelle avant de poursuivre.

1. Processus de commande :
   Le consommateur doit ensuite :
   
   • prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ;
   • cocher la case confirmant leur acceptation ;
   • renseigner ses informations de paiement ;
   • cliquer sur le bouton Commander
2. Confirmation de commande :
   Après validation du paiement, le Client recevra un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande.
3. Erreur dans la commande :
   En cas d’erreur dans les informations fournies, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

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6. Paiement

1. Moyens de paiement acceptés :
   Le règlement des achats peut s’effectuer par carte bancaire ou tout autre moyen précisé sur le Site.
2. Sécurisation des paiements :
   Les paiements sont sécurisés via des protocoles de cryptage conformes aux normes en vigueur.
3. Défaut de paiement :
   En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée.

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7. Livraison

1. Zone de livraison :
   Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine.
2. Délais de livraison :
   Les délais indicatifs sont précisés lors de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
3. Frais de livraison :
   Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume des articles, et de l’adresse de livraison.
4. Réception de la commande :
   À réception, le Client est tenu de vérifier l’état des produits. Toute anomalie (produit manquant, endommagé, etc.) doit être signalée au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48 heures.

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8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux prévus par la loi.
Pour les contrats portant sur la vente de biens, ce délai commence à courir à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer Les Éditions Les Fées Mères de sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours, par une déclaration dénuée d’ambiguïté :

par e-mail à l’adresse : ;
par courrier à l’adresse suivante : Les Éditions Les Fées Mères 8 rue de la Tuilerie83210 La Farlède
Le consommateur peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur le Site, sans que cette utilisation soit obligatoire.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit renvoyer les produits, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant cette communication, à l’adresse postale indiquée ci-dessus.
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf si Les Éditions Les Fées Mères acceptent de les prendre en charge ou n’ont pas informé le consommateur qu’ils lui incombaient.
Les produits doivent être retournés avec leurs accessoires éventuels et être correctement protégés pendant le transport.
Le consommateur peut manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.
En cas de rétractation, Les Éditions Les Fées Mères remboursent au consommateur toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Les Éditions Les Fées Mères sont informées de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour les ventes de biens, Les Éditions Les Fées Mères peuvent différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et sous réserve que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour lui.

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9. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation :

• Garantie de conformité (articles L217-4 et suivants).
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux, le Client peut demander un remplacement ou un remboursement.

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10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation du Site ou des produits. Sa responsabilité se limite au montant de la commande concernée.

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11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et des communications liées au Site.

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12. Litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client à . À défaut d’accord amiable, le différend sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit français.

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13. Modification des CGV

Les Éditions Les Fées Mères se réservent le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

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